Après que des fournisseurs européens de cloud aient déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne en 2022, Microsoft chercherait à conclure un accord avant qu’une enquête ne soit lancée.
Microsoft aurait accepté de modifier ses pratiques en matière d’informatique dématérialisée afin d’éviter une enquête antitrust de la Commission européenne, l’autorité antitrust de l’UE.
Cette enquête potentielle fait suite à des plaintes déposées par des entreprises européennes de cloud computing, notamment Aruba, Danish Cloud Community et l’Association of Cloud Infrastructure Service Providers (CISPE), concernant des modifications apportées par Microsoft aux conditions de ses accord de licence en 2019, puis modifiées à nouveau en 2022.
Les fournisseurs de cloud ont fait part de leurs inquiétudes après que leurs clients ont été invités à payer davantage pour exécuter des logiciels Microsoft dans des environnements cloud non Microsoft, dans le cadre de ce qu’ils considéraient comme des politiques de licence cloud restrictives.
À la suite de ces changements de licence, le 9 novembre 2022, la CISPE a déposé une plainte officielle auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne (DG Comp) : « Microsoft utilise sa position dominante dans le domaine des logiciels de productivité pour orienter les clients européens vers sa propre infrastructure cloud Azure, au détriment des fournisseurs d’infrastructure cloud et des utilisateurs de services informatiques européens. »
Afin d’éviter une nouvelle enquête antitrust de la Commission européenne, Microsoft aurait proposé de modifier ses pratiques en matière d’informatique cloud pour régler les plaintes déposées, a déclaré à Reuters une personne ayant une connaissance directe de l’affaire.
La Commission européenne a refusé de commenter la nouvelle, tandis qu’Aruba, la CISPE, la Danish Cloud Community et OVHcloud n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
La CISPE a l’intention de poursuivre sa plainte. Un porte-parole de la CISPE a déclaré à Reuters : « Nous avons eu une première discussion avec Microsoft, mais nous n’avons rien vu qui suggère des changements qui garantiront que tous les clients européens auront la possibilité d’exécuter les logiciels qu’ils veulent dans le cloud de leur choix, sans conditions de licence injustes ou de prix discriminatoires. »
Un porte-parole de Microsoft n’a pas voulu dire si un accord avait été conclu avec l’un des plaignants. « En octobre 2022, nous avons introduit des changements dans nos pratiques de licence qui répondent aux commentaires que nous avons entendus de la part des fournisseurs de cloud européens. Nous sommes reconnaissants des conversations productives qui nous ont conduits là et apprécions les commentaires que nous avons reçus depuis. Nous nous engageons auprès de la Communauté européenne de l’informatique en nuage et de son succès », a déclaré le porte-parole de Microsoft.
Les changements évoqués concernent notamment l’autorisation d’utiliser Windows 11 dans un environnement cloud (avant octobre 2022, ce droit était réservé exclusivement au cloud Microsoft Azure).
Microsoft n’est pas étranger aux décisions antitrust de la Commission européenne. En 2004, l’entreprise a payé une amende de 611 millions de dollars après avoir été reconnue coupable d’avoir illégalement intégré un logiciel de lecture multimédia à Windows XP. En 2013, une amende supplémentaire de 731 millions de dollars a été infligée à l’entreprise pour avoir intégré son navigateur Internet Explorer à Windows 7.
En outre, le projet d’acquisition du studio de jeux Activision Blizzard par Microsoft fait également l’objet d’un examen minutieux de la part de la Commission européenne, ainsi que des autorités de la concurrence (CMA) au Royaume-Uni et de la Commission fédérale du commerce (FTC) aux États-Unis. La CMA s’est à ce sujet prononcé en défaveur du projet, que Microsoft ne compte probablement pas abandonner aussi vite.
